Mentions légales et tarifs appliqués par la société Catanéo
Honoraires - Investissement locatif
| TYPE D’OPÉRATION | HONORAIRES AU FORFAIT POUR UN INVESTISSEMENT « CLÉ EN MAIN » |
|---|---|
| Studio (environ 20m2) | 9 000 € |
| T1 bis ou T2 | 11 000 € |
| T3 | 12 000 € |
| Colocation de 3 personnes | 14 000 € |
| Colocation de 4 personnes | 16 000 € |
| Colocation de 5 personnes | 18 000 € |
| Plateau et immeuble | Mandat de recherche 2,5 % |
| Autre projet | Sur étude |
Honoraires - Gestion locative
| HONORAIRES BAILLEUR | FORMULE CLASSIQUE T1 – T2 – T3 | FORMULE CONFORT T1 – T2 – T3 | FORMULE CONFORT COLOCATION |
|---|---|---|---|
Mise en location
| 13 € / m2 de la surface habitable (dont 3 €/m2 pour l’état des lieux) | 10 % des sommes encaissées (charges comprises) Formule tout inclus | 12 % des sommes encaissées (charges comprises) Formule tout inclus |
Gestion locative
| 6 % des sommes encaissées (charges comprises) |
| HONORAIRES LOCATAIRE(S) | MISE EN LOCATION |
|---|---|
| – Constitution du dossier et rédaction du bail | 10 € / m2 de la surface habitable (zone tendue) |
| – Établissement de l’état des lieux d’entrée | 3 € / m2 (zone tendue) |
Honoraires de vente d’un bien à usage d’habitation
| PRIX DE VENTE | MANDAT SIMPLE | MANDAT EXCLUSIF* |
|---|---|---|
| Inférieur à 50 000 € | Forfait de 3 500 € | 4% |
| Entre 50 001 € et 100 000 € | Forfait de 6 500 € | 4% |
| Entre 100 001€ et 200 000 € | 6 % | 4% |
| Entre 200 001€ et 300 000 € | 5,5 % | 4% |
| Entre 300 001€ et 400 000 € | 5,5 % | 4% |
| Entre 400 001€ et 500 000 € | 4,5 % | 4% |
| Au-delà de 500 001 € | 4% | 4% |
* Mandat exclusif – prestation de vente haut de gamme incluant :
Estimation approfondie (analyse comparative des biens vendus certifiés par notaire et étude de marché),
Stratégie digitale et visite virtuelle, photos professionnelles, multidiffusion auprès des annonceurs en ligne et de notre réseau, objectifs de prix et de commercialisation, qualification des acquéreurs avant visite, visites commentées et comptes rendus vendeur, définition du financement acquéreur, accompagnement et sécurisation du compromis jusqu’à la remise des clés.
* * Sauf convention contraire entre les parties indiquée au mandat, les honoraires de l’agence seront à la charge du Vendeur – TVA 20 %
Mentions légales
Tarifs en vigueur au 1er juin 2022. Le paiement s’effectue dans un délai de 15 jours suivant réception de la facture. Les tarifs affichés indiquent le montant maximum des honoraires que la SAS Catanéo pourra demander. Le détail des prestations, les modalités de règlement et les conditions générales sont indiqués dans les contrats annexes qui devront être signés par les deux parties.
Informations légales :
CATANEO SAS au capital de 3 000 € siège social 9 rue du Général Plessier 69002 Lyon – RCS LYON 833974132 – N° TVA intracom FR50 833974132 – Titre professionnel : Agent immobilier et administrateur de biens – Carte professionnelle T et G n° CPI 6901 2018 000 024 045 délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne Activité Transaction et Gestion – Garantie financière Transaction et Gestion 520 000 € – Galian, 89 rue de la Boetie, 75008 Paris – N° B 82024017 – Assurance RCP MMA Police 120137405
Hébergeur du site :
Le site est hébergé par la société : IONOS
L’éditeur, le propriétaire, le créateur et l’hébergeur s’engage à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs l’accessibilité du site à tout moment mais aucuns d’eux ne pourraient être tenu pour responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Bloctel-Protection des données personnelles
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique contact@cataneo.fr
L’Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
Médiation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, le consommateur est informé qu’ il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à l’éditeur du site. Le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
Coordonnées du médiateur : contact@anm-conso.com – Tel +33 (0) 1 46 81 20 95.
À défaut d’avoir pu résoudre le litige par cette voie, les tribunaux de LYON seront seuls compétents.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées pour une durée de 3 ans à partir de votre dernier consentement. Ces données ne sont en aucun cas commercialisées ou transmise à des tiers, elles nous servent uniquement à vous adresser des communications liées à votre demande ou à vos centres d’intérêt.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, et au règlement général pour la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles que vous nous avez confié en nous contactant par le formulaire de contact du site et en utilisant le champ « Message » pour nous expliquer la nature de votre demande. Elle sera ensuite traitée dans un délai maximal de 4 semaines.
Mentions légales et tarifs appliqués par Catanéo Villefranche/Beaujolais
Honoraires de vente d'un bien à usage d'habitation
| PRIX DE VENTE | MANDAT SIMPLE | MANDAT EXCLUSIF* |
|---|---|---|
| Inférieur à 50 000 € | Forfait de 3 500 € | 4% |
| Entre 50 001 € et 100 000 € | Forfait de 6 500 € | 4% |
| Entre 100 001€ et 200 000 € | 6 % | 4% |
| Entre 200 001€ et 300 000 € | 5,5 % | 4% |
| Entre 300 001€ et 400 000 € | 5,5 % | 4% |
| Entre 400 001€ et 500 000 € | 4,5 % | 4% |
| Au-delà de 500 001 € | 4% | 4% |
* Mandat exclusif – prestation de vente haut de gamme incluant :
Estimation approfondie (analyse comparative des biens vendus certifiés par notaire et étude de marché), stratégie digitale et visite virtuelle, photos professionnelles, multidiffusion auprès des annonceurs en ligne et de notre réseau, objectifs de prix et de commercialisation, qualification des acquéreurs avant visite, visites commentées et comptes rendus vendeur, définition du financement acquéreur, accompagnement et sécurisation du compromis jusqu’à la remise des clés.
* * Sauf convention contraire entre les parties indiquée au mandat, les honoraires de l’agence seront à la charge du Vendeur – TVA 20 %
Investissement locatif
| TYPE D’OPÉRATION | HONORAIRES AU FORFAIT POUR UN INVESTISSEMENT « CLÉ EN MAIN » |
|---|---|
| Studio (environ 20m2)* | 7 000 € |
| T1 bis ou T2* | 9 000 € |
| T3 | 10 000 € |
| Colocation de 3 personnes | 12 000 € |
| Colocation de 4 personnes | 14 000 € |
| Colocation de 5 personnes | 16 000 € |
| Plateau et immeuble | Mandat de recherche 2,5 % |
| Autre projet | Sur étude |
* En cas de projet de location courte durée : supplément de 1000 € TTC
Gestion locative
| HONORAIRES BAILLEUR | FORMULE CLASSIQUE T1 – T2 – T3 | FORMULE CONFORT T1 – T2 – T3 | FORMULE CONFORT COLOCATION |
|---|---|---|---|
| Mise en location – Recherche et sélection du locataire – Rédaction du bail – État des lieux – Acte de cautionnement | 13 € / m2 de la surface habitable (dont 3 €/m2 pour l’état des lieux) | 10 % des sommes encaissées (charges comprises) Formule tout inclus | 12 % des sommes encaissées (charges comprises) Formule tout inclus |
| Gestion locative – Avis d’échéance, quittance, vérification des paiements et relances – Compte-rendu de gestion – Régularisation des charges, révision du loyer – Suivi de petits travaux et maintenance – Relations locataires – Accompagnement déclarations fiscales – Espace intranet | 6 % des sommes encaissées (charges comprises) |
| HONORAIRES LOCATAIRE(S) | MISE EN LOCATION |
|---|---|
| – Constitution du dossier et rédaction du bail | 10 € / m2 de la surface habitable (zone tendue) |
| – Établissement de l’état des lieux d’entrée | 3 € / m2 (zone tendue) |
Montant maximum de pouvant être supérieur aux honoraires facturés au propriétaire
Montants indiqués TTC
Mentions légales
Tarifs en vigueur au 1er août 2023. Le paiement s’effectue dans un délai de 15 jours suivant réception de la facture. Les tarifs affichés indiquent le montant maximum des honoraires que la SAS COPAIM pourra demander. Le détail des prestations, les modalités de règlement et les conditions générales sont indiqués dans les contrats annexes qui devront être signés par les deux parties.
Informations légales :
COPAIM SAS au capital de 3 000 € siège social 413 rue Philippe Héron 69400 Villefranche sur Saône – 914 239 207 R.C.S. Villefranche-tarare – N° TVA intracom FR50914239207 – Titre professionnel : Agent immobilier et administrateurs de biens – Carte professionnelle T et G n° CPI 6902 2022 000 000 006 délivrée par CCI de Beaujolais Activité Transaction et Gestion – Garantie financière Transaction et Gestion 120 000 € – Galian, 89 rue de la Boetie, 75008 Paris – N° 108136- Assurance RCP MMA Police 120137405
Hébergeur du site :
Le site est hébergé par la société : IONOS
L’éditeur, le propriétaire, le créateur et l’hébergeur s’engage à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs l’accessibilité du site à tout moment mais aucuns d’eux ne pourraient être tenu pour responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Bloctel-Protection des données personnelles
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique beaujolais@cataneo.fr
L’Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
Médiation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, le consommateur est informé qu’ il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à l’éditeur du site. Le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
Coordonnées du médiateur : contact@anm-conso.com – Tel +33 (0) 1 46 81 20 95.
À défaut d’avoir pu résoudre le litige par cette voie, les tribunaux de LYON seront seuls compétents.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées pour une durée de 3 ans à partir de votre dernier consentement. Ces données ne sont en aucun cas commercialisées ou transmise à des tiers, elles nous servent uniquement à vous adresser des communications liées à votre demande ou à vos centres d’intérêt.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, et au règlement général pour la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles que vous nous avez confié en nous contactant par le formulaire de contact du site et en utilisant le champ « Message » pour nous expliquer la nature de votre demande. Elle sera ensuite traitée dans un délai maximal de 4 semaines.
Mentions légales et tarifs appliqués
par Catanéo Saint-Etienne
Honoraires de vente d’un bien à usage d’habitation
Honoraires de vente d’un bien à usage d’habitation
| PRIX DE VENTE | MANDAT SIMPLE | MANDAT EXCLUSIF* |
|---|---|---|
| Inférieur à 150 000 € | Forfait de 6000 € | Forfait de 4500 € |
| Au-delà de 150 001 € | 4% | 3% |
* Mandat exclusif – prestation de vente haut de gamme incluant :
Estimation approfondie (analyse comparative des biens vendus certifiés par notaire et étude de marché),
Stratégie digitale et visite virtuelle, photos professionnelles, multidiffusion auprès des annonceurs en ligne et de notre réseau, objectifs de prix et de commercialisation, qualification des acquéreurs avant visite, visites commentées et comptes rendus vendeur, définition du financement acquéreur, accompagnement et sécurisation du compromis jusqu’à la remise des clés.
* * Sauf convention contraire entre les parties indiquée au mandat, les honoraires de l’agence seront à la charge du Vendeur – TVA 20 %
Investissement locatif
| TYPE D’OPÉRATION | HONORAIRES TTC AU FORFAIT POUR UN INVESTISSEMENT « CLÉ EN MAIN » |
|---|---|
| Studio (environ 20m2) | 6 000 € |
| T1 bis ou T2 | 7 000 € |
| T3 | 8 000 € |
| Colocation de 3 personnes | 9 000 € |
| Colocation de 4 personnes | 10 000 € |
| Colocation de 5 personnes | 11 000 € |
| Plateau et immeuble | Mandat de recherche 2,5 % (forfait minimum 4500 €) |
| Autre projet | Sur étude |
Gestion locative
| HONORAIRES BAILLEUR | FORMULE CLASSIQUE T1 – T2 – T3 | FORMULE CONFORT T1 – T2 – T3 | FORMULE CONFORT COLOCATION |
|---|---|---|---|
| Mise en location – Recherche et sélection du locataire – Rédaction du bail – État des lieux – Acte de cautionnement | 11 € / m2 de la surface habitable (dont 3 €/m2 pour l’état des lieux) | 8 % des sommes encaissées (charges comprises) Formule tout inclus | 10 % des sommes encaissées (charges comprises) Formule tout inclus |
| Gestion locative – Avis d’échéance, quittance, vérification des paiements et relances – Compte-rendu de gestion – Régularisation des charges, révision du loyer – Suivi de petits travaux et maintenance – Relations locataires – Accompagnement déclarations fiscales – Espace intranet | 5 % des sommes encaissées (charges comprises) |
| HONORAIRES LOCATAIRE(S) | MISE EN LOCATION |
|---|---|
| – Constitution du dossier et rédaction du bail | 8 € / m2 de la surface habitable (zone détendue) |
| – Établissement de l’état des lieux d’entrée | 3 € / m2 (zone détendue) |
Montant maximum de pouvant être supérieur aux honoraires facturés au propriétaire
Montants indiqués TTC
Mentions légales
Tarifs en vigueur au 1er août 2023. Le paiement s’effectue dans un délai de 15 jours suivant réception de la facture. Les tarifs affichés indiquent le montant maximum des honoraires que la SAS IMMOBRINGER pourra demander. Le détail des prestations, les modalités de règlement et les conditions générales sont indiqués dans les contrats annexes qui devront être signés par les deux parties.
Informations légales :
IMMOBRINGER SAS au capital de 1000€ siège social 2C route de Rontalon 69440 Mornant, France – RCS : 917989956 – Numéro TVA Intracommunautaire : FR06917989956 – Titre professionnel : Agent immobilier et administrateur de biens – Carte professionnelle T et G n° 69012022000000140 délivrée par la CCI de Lyon Métropole- St Etienne-Roanne Activité Transaction et Gestion- Garantie financière Transaction et Gestion 120 000€ – Galian, 89 rue de la Boetie, 75008 Paris – Assurance RCP MMA Police n°120 137 405
Informations au 15/03/2024
Hébergeur du site :
Le site est hébergé par la société : IONOS
L’éditeur, le propriétaire, le créateur et l’hébergeur s’engage à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs l’accessibilité du site à tout moment mais aucuns d’eux ne pourraient être tenu pour responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Bloctel-Protection des données personnelles
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique st-etienne@cataneo.fr
L’Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
Médiation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, le consommateur est informé qu’ il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à l’éditeur du site. Le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
Coordonnées du médiateur : contact@anm-conso.com – Tel +33 (0) 1 46 81 20 95.
À défaut d’avoir pu résoudre le litige par cette voie, les tribunaux de LYON seront seuls compétents.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées pour une durée de 3 ans à partir de votre dernier consentement. Ces données ne sont en aucun cas commercialisées ou transmise à des tiers, elles nous servent uniquement à vous adresser des communications liées à votre demande ou à vos centres d’intérêt.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, et au règlement général pour la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles que vous nous avez confié en nous contactant par le formulaire de contact du site et en utilisant le champ « Message » pour nous expliquer la nature de votre demande. Elle sera ensuite traitée dans un délai maximal de 4 semaines.
